Transmission Les fermiers et métayers plancheront sur l’évaluation des exploitations

La section nationale des fermiers et des métayers de la FNSEA (SNFM) organisera son 73e congrès le 9 septembre 2021 à Paris. Ce sera l’occasion de faire le point sur les principaux chantiers de l’année écoulée pour faire avancer la législation sur le foncier agricole en particulier.

Une méthode pour évaluer l’exploitation « au plus juste »

À cette rentrée, la FNSM veut s’atteler à l’important chantier de la transmission. « Le problème de l’évaluation des entreprises s’aggrave, avec des montants de reprises qui compliquent l’installation des jeunes, constate son président Bertrand Lapalus, lors d’une conférence de presse le 2 septembre 2021. Cette année, nous travaillerons sur une méthode commune pour évaluer l’entreprise. L’intérêt est de s’accorder sur une évaluation au plus juste, pour que tout le monde y trouve son compte. »

La section des fermiers de la FNSEA veut proposer une « boîte à outils » avec les bons critères pour estimer la valeur d’une exploitation. Outre les valeurs patrimoniales et économiques, d’autres données pourraient être prises en compte, comme l’appréciation des conditions de travail, précise Bertrand Lapalus. Charge aux cédants et repreneurs de s’accorder sur les « bons curseurs » et de trouver un compromis entre les différentes estimations.

Si la méthode reste générale, des repères pourraient être proposés localement, par zone, par les commissions départementales proches des réalités du terrain. « Nous pourrions donner des repères par le biais d’arrêtés préfectoraux, comme pour les évaluations des bâtiments et des habitations », précise Patrice Chaillou, secrétaire général de la section nationale.

Faire avancer la législation sur le foncier agricole

Plus largement, l’objectif de la SNFM est d’améliorer « la transmission de l’entreprise du fermier sortant dans sa globalité », de concert avec les bailleurs et leur section nationale des propriétaires ruraux (SNPR). Une opération qui serait facilitée par le transfert de la totalité des outils de production, et notamment l’ensemble des baux à un même fermier, selon la SNFM.

Les représentants des preneurs soutiennent la proposition de loi du député Jean-Bernard Sempastous sur le contrôle des mouvements de parts de sociétés, tout en rappelant que « la profession agricole doit garder la main sur la gouvernance des Safer ».

La section milite également pour la préservation du foncier agricole, grignoté par l’artificialisation et les forêts, ainsi que pour le statut d’agriculteur professionnel pour accéder au foncier et aux aides Pac.

Il reste encore à trouver le véhicule législatif pour porter ces propositions, alors que la loi foncière « tant attendue » n’est toujours pas mise en œuvre, regrette Bertrand Lapalus.

> À lire aussi : Propriétaires ruraux : « Nous devons lever les freins à la location des terres » 06/07/2021)